Document parlementaire 49K1729

Projet de loi réglant les élections simultanées ou rapprochées pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les Conseils de Région et de Communauté.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 08/09/1998
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 22/10/1998
Vote Sénat 03/12/1998
Date de la loi 18/12/1998
Date moniteur 31/12/1998
Moniteur n° 251
Documents principaux 00/000-S1123/001-1998/1999-0
00/000-K1729/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S1123001
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 23/10/1998
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire ELECTIONS SIMULTANEES CHAMBRES LEGISLATIVES & CONSEILS REGION ET COMMUNAUTE
Date de fin 03/12/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 24/11/1998 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-François, Istasse PS (AUTEUR) 
 
003 24/11/1998 TEXTE ADOPTE
 
004 02/12/1998 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementWim, Verreycken VB (AUTEUR) 
 
005 03/12/1998 TEXTE ADOPTE
 
Document Chambre   49K1729001   13654 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 08/09/1998
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 29/09/1998
Date d'envoi 08/09/1998
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ELECTIONS SIMULTANEES CHAMBRES LEGISLATIVES & CONSEILS REGION ET COMMUNAUTE
Date de fin 22/10/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [436 Kb] 05/10/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 14/10/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementAlfons, Borginon VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarel, Van Hoorebeke VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnnemie, Van de Casteele VU (AUTEUR) 
 
003  [888 Kb] 15/10/1998 RAPPORT
Date de distribution 15/10/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, Delathouwer SP (AUTEUR) 
 
004  [515 Kb] 20/10/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 21/10/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementWilly, Cortois VLD (AUTEUR) 
 
005  [5809 Kb] 22/10/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 29/10/1998
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Delathouwer, Robert SP
Calendrier 01/10/1998   EN REUNION
06/10/1998   EN DISCUSSION
06/10/1998   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K1729003   15/10/1998  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/10/1998   EN REUNION
22/10/1998   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/12/1998   EN REUNION
03/12/1998   ADOPTE
Compétence 08/09/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ELECTION EUROPEENNE | ORGANISATION ELECTORALE

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