	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	16/09/1998
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1739/001-1997/1998-0
Document Chambre	49K1739001 1570 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1997/1998-0
Date de dépôt	16/09/1998
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/10/1998
Date de distribution	21/09/1998
Date d'envoi	15/10/1998
Auteur(s)	Rony, Cuyt SP (AUTEUR)
Commentaire	PROMOUVOIR USAGE BICYCLETTE
Date de caducité	05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES (PUBLIC)

Compétence	16/09/1998 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc	SECURITE ROUTIERE \| VEHICULE A DEUX ROUES