Document parlementaire 49K1740

Projet de loi contenant le sixième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1994 - Section 11 - Services du Premier Ministre - Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 17/09/1998
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 10/12/1998
Documents principaux 00/000-K1740/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1740001   607 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 17/09/1998
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 24/09/1998
Date d'envoi 17/09/1998
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire 6èME AJUSTEMENT BUDGET 1994 - SERVICES PREMIER MINISTRE
Date de fin 10/12/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [385 Kb] 10/12/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/12/1998
 
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Creyf, Simonne CVP
Calendrier 17/11/1998   EN REUNION
25/11/1998   EN DISCUSSION
25/11/1998   ADOPTE
Incident 25/11/1998   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/12/1998   EN REUNION
10/12/1998   ADOPTE
Compétence 17/09/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET PREMIER MINISTRE | BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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