Document parlementaire 49K1744

Projet de loi portant octroi des moyens budgétaires par ajustement du Budget Général des Dépenses pour l'année budgétaire 1998 pour le règlement financier de l'augmentation de la quote-part de la Belgique liée à l'approbation de la résolution relative à la onzième révision générale des quotes-parts des membres au Fonds Monétaire International.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 30/09/1998
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 17/12/1998
Date de la loi 20/01/1999
Date moniteur 29/04/1999
Moniteur n° 084
Documents principaux 00/000-K1744/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1744001   633 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 30/09/1998
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 07/10/1998
Date d'envoi 30/09/1998
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET DEPENSES 1998 - FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL
Date de fin 17/12/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1433 Kb] 07/12/1998 RAPPORT
Date de distribution 18/12/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementJef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  49K1745001 (1663 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Tavernier, Jef Agalev-Ecolo
Calendrier 24/11/1998   EN REUNION
25/11/1998   EN DISCUSSION
25/11/1998   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K1744002   07/12/1998  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/12/1998   EN REUNION
17/12/1998   ADOPTE
Compétence 30/09/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc FMI | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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