Document parlementaire 49K1750

Proposition de résolution relative au dépôt définitif des déchets radioactifs de faible activité.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/10/1998
Documents principaux 00/000-K1750/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1750001   831 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 02/10/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/10/1998
Date de distribution 06/10/1998
Date d'envoi 15/10/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Joos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Deleuze Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire DEPOT DEFINITIF DECHETS RADIOACTIFS FAIBLE ACTIVITE
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc DECHET RADIOACTIF | ENERGIE NUCLEAIRE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | SECURITE NUCLEAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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