Document parlementaire 49K1752

Proposition de résolution relative au dépôt définitif des déchets radioactifs de catégorie A.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/10/1998
Documents principaux 00/000-K1752/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1752001   661 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 02/10/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/10/1998
Date de distribution 06/10/1998
Date d'envoi 15/10/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Simonne, Creyf CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Rudy, Demotte PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Robert, De Richter SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marceau, Mairesse PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ingrid, van Kessel CVP (AUTEUR) 
Commentaire DEPOT DEFINITIF DECHETS RADIOACTIFS DE CATEGORIE A
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc DECHET RADIOACTIF | ENERGIE NUCLEAIRE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | SECURITE NUCLEAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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