Document parlementaire 49K1753

Proposition de résolution relative à la sécurité des motocyclistes.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 02/10/1998
Vote Chambre 11/02/1999
Documents principaux 00/000-K1753/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1753001   324 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 02/10/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/10/1998
Date de distribution 06/10/1998
Date d'envoi 15/10/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierrette, Cahay-André PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Schüttringer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Rony, Cuyt SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Toussaint PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Julien, Van Aperen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karel, Van Hoorebeke VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michel, Wauthier PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire SECURITE MOTOCYCLISTES
Date de fin 11/02/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [528 Kb] 05/02/1999 RAPPORT
Date de distribution 05/02/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, Moock PS (AUTEUR) 
 
003  [395 Kb] 11/02/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/02/1999
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Moock, Michel PS
Calendrier 26/01/1999   EN REUNION
26/01/1999   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K1753002   05/02/1999  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/02/1999   EN REUNION
11/02/1999   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc SECURITE ROUTIERE | VEHICULE A DEUX ROUES | RESOLUTION DU PARLEMENT

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