Document parlementaire 49K1764

Proposition de modification de l'article 99 du Règlement de la Chambre des représentants.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/10/1998
Documents principaux 00/000-K1764/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1764001   334 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 05/10/1998
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 15/10/1998
Date de distribution 08/10/1998
Date d'envoi 15/10/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Alfons, Borginon VU (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE - ART 99 - DELEGUES ASSEMBLEES INTERNATIONALES
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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