Document parlementaire 49K1769

Projet de loi contenant le huitième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Sections 18 - "Ministère des Finances" et 19 - "Ministère de la Fonction publique".

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 07/10/1998
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 10/12/1998
Date de la loi 18/12/1998
Date moniteur 15/05/1999
Moniteur n° 095
Documents principaux 00/000-K1769/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1769001   958 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 07/10/1998
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 20/10/1998
Date d'envoi 07/10/1998
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire 8EME AJUSTEMENT BUDGET DEPENSES 1998 - REGIE DES TRANSPORTS MARITIMES
Date de fin 10/12/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [405 Kb] 01/12/1998 RAPPORT
Date de distribution 02/12/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementYves, Leterme CVP (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  49K1746001 (1252 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Leterme, Yves CVP
Calendrier 09/11/1998   EN REUNION
09/11/1998   ADOPTE
Rapport   49K1769002   01/12/1998  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/12/1998   EN REUNION
10/12/1998   ADOPTE
Compétence 07/10/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET FINANCES | BUDGET DES DEPENSES GENERALES | BUDGET FONCTION PUBLIQUE

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