Document parlementaire 49K1775

Projet de loi relatif à la création d'un Comité fédéral de l'allaitement maternel.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 09/10/1998
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 11/03/1999
Date de la loi 29/04/1999
Date moniteur 02/12/1999
Moniteur n° 234
Moniteur erratum 26/06/2012 210
Documents principaux 00/000-S1311/001-1998/1999-0
00/000-K1775/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S1311001
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 12/03/1999
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire CREATION COMITE NATIONAL ALLAITEMENT MATERNEL
Date de fin 30/03/1999
Sous-documents
002 30/03/1999 PROJET NON EVOQUE
 
Document Chambre   49K1775001   799 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 09/10/1998
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/10/1998
Date de distribution 13/10/1998
Date d'envoi 15/10/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierrette, Cahay-André PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacqueline, Herzet PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Miche, Dejonghe SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne, Van Haesendonck CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Myriam, Vanlerberghe SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Cornet PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire CREATION COMITE NATIONAL ALLAITEMENT MATERNEL
Date de fin 11/03/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [414 Kb] 03/02/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 18/02/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementJoos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [345 Kb] 18/02/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 23/02/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementJoos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [223 Kb] 24/02/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 02/03/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementJoos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierrette, Cahay-André PRLFDF (AUTEUR) 
 
005  [1450 Kb] 04/03/1999 RAPPORT
Date de distribution 05/03/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementJoos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
006  [463 Kb] 04/03/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 05/03/1999
 
007  [539 Kb] 11/03/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/03/1999
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Wauters, Joos Agalev-Ecolo
Calendrier 28/10/1998   EN REUNION
09/02/1999   EN DISCUSSION
24/02/1999   EN DISCUSSION
24/02/1999   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K1775005   04/03/1999  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/10/1998   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
10/03/1999   EN REUNION
11/03/1999   ADOPTE
Incident 15/10/1998   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 09/10/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
12/03/1999   PROPOSITION LOI DEPOSEE/ADOPTEE CHAMBRE + TRANSMISE AU SENAT      
13/03/1999   EVOCATION : DEBUT DELAI      
29/03/1999   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
30/03/1999   TERMINE      
Descripteur Eurovoc principal MATERNITE
Descripteurs Eurovoc MATERNITE

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