Document parlementaire 49K1780

Proposition de loi promouvant la sécurité routière en limitant le transport de marchandises.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/10/1998
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1780/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K1780001   1063 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 20/10/1998
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/10/1998
Date de distribution 22/10/1998
Date d'envoi 29/10/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Joos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Schüttringer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire SECURITE ROUTIERE - LIMITATION TRANSPORT DE MARCHANDISES
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Compétence 20/10/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc SECURITE ROUTIERE | TRANSPORT ROUTIER

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