	Fiche complète
	27/10/1998
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K1784/001-1998/1999-0
Document Chambre	49K1784001 30087 Kb EXPOSE GENERAL - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1998/1999-0
Date de dépôt	27/10/1998
Type de document	25 EXPOSE GENERAL
Date de distribution	30/10/1998
Date d'envoi	27/10/1998
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	BUDGET RECETTES ET DEPENSES 1999 - EXPOSE GENERAL
Date de fin	17/12/1998
1. COMMISSION CHAMBRE	ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE (PUBLIC)
Rapporteur	Gardeyn-Debever, Gisèle CVP
	GARDEYN-DEBEVER : SECT. 31
2. COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET (PUBLIC)
Rapporteur	Leterme, Yves CVP
Calendrier	10/11/1998 EN REUNION 17/11/1998 EN DISCUSSION 18/11/1998 EN DISCUSSION 25/11/1998 EN DISCUSSION 01/12/1998 EN DISCUSSION 02/12/1998 EN DISCUSSION

3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	17/12/1998 EN REUNION

Compétence	27/10/1998 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET \| BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET RECETTES ET DEPENSES