Document parlementaire 49K1785

Projet de loi contenant le septième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Sections 13 - "Ministère de l'Intérieur" et 18 - "Ministère des Finances".

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 26/10/1998
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 26/11/1998
Date de la loi 07/12/1998
Date moniteur 19/01/1999
Moniteur n° 012
Documents principaux 00/000-K1785/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K1785001   802 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 26/10/1998
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 10/11/1998
Date d'envoi 26/10/1998
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire 7E AJUSTEMENT BUDGET DEPENSES 1998 - MINISTERE DE L'INTERIEUR
Date de fin 26/11/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [362 Kb] 26/11/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 30/11/1998
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Calendrier 17/11/1998   EN REUNION
17/11/1998   ADOPTE
Incident 17/11/1998   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/11/1998   EN REUNION
26/11/1998   ADOPTE
Compétence 26/10/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET INTERIEUR | BUDGET FINANCES | BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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