Document parlementaire 49K1790

Proposition de résolution sur la Birmanie (Myanmar).

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 29/10/1998
Vote Chambre 04/02/1999
Documents principaux 00/000-K1790/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K1790001   651 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 29/10/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/11/1998
Date de distribution 04/11/1998
Date d'envoi 12/11/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Suzette, Verhoeven CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alfons, Borginon VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME MYANMAR BIRMANIE
Date de fin 04/02/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [402 Kb] 12/11/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 27/11/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementLode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [292 Kb] 19/01/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 25/01/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLisette, Croes echt. Lieten SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlbert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYvon, Harmegnies PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSuzette, Verhoeven CVP (AUTEUR) 
 
004  [559 Kb] 29/01/1999 RAPPORT
Date de distribution 29/01/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementAlbert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
 
005  [548 Kb] 29/01/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 29/01/1999
 
006  [509 Kb] 04/02/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 10/02/1999
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Gehlen, Albert PSC
Calendrier 19/01/1999   EN REUNION
19/01/1999   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K1790004   29/01/1999  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/02/1999   EN REUNION
04/02/1999   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | MYANMAR | RESOLUTION DU PARLEMENT

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