Document parlementaire 49K1792

Proposition de modification des articles 25bis et 100 du Règlement de la Chambre des représentants.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/10/1998
Documents principaux 00/000-K1792/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K1792001   373 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 30/10/1998
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 12/11/1998
Date de distribution 05/11/1998
Date d'envoi 12/11/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Tant CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Lefevre PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Louis, Vanvelthoven SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Annemie, Van de Casteele VU (SIGNATAIRE) 
Député actuel Patrick, Dewael VLD (SIGNATAIRE)
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE - REPRESENTATION GROUPES POLITIQUES COMMISSIONS
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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