Document parlementaire 49K1796

Proposition de loi visant à interdire à certains types d'avions l'utilisation nocturne de l'aéroport de Bruxelles-National.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/11/1998
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1796/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K1796001   1023 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 04/11/1998
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/11/1998
Date de distribution 05/11/1998
Date d'envoi 12/11/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Vandenhaute PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire LISTE AVIONS INTERDITS DE VOL LA NUIT A BRUXELLES-NATIONAL
Sous-documents
002  [321 Kb] 24/03/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 31/03/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Vandenhaute PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Wauthier PRLFDF (AUTEUR) 
 
003  [514 Kb] 03/05/1999 RAPPORT
Date de distribution 07/05/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementJulien, Van Aperen VLD (AUTEUR) 
 
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Van Aperen, Arnold VLD
Calendrier 24/03/1999   EN REUNION
27/04/1999   EN DISCUSSION
27/04/1999   REJETE
Rapport   49K1796003   03/05/1999  
Compétence 04/11/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal CIRCULATION AERIENNE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION AERIENNE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

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