Document parlementaire 49K1797

Projet de loi contenant le douzième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998 - Section 18 - "Ministère des Finances".

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 04/11/1998
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 17/12/1998
Date de la loi 10/01/1999
Date moniteur 19/02/1999
Moniteur n° 035
Documents principaux 00/000-K1797/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K1797001   789 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 04/11/1998
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 16/11/1998
Date d'envoi 04/11/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Yves, Leterme CVP (AUTEUR) 
Commentaire 12E AJUSTEMENT BUDGET DEPENSES 1998 - FINANCES
Date de fin 17/12/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [306 Kb] 14/12/1998 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 15/12/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementYves, Leterme CVP (AUTEUR) 
VOIR/ZIE K1783/3
 
003  [359 Kb] 17/12/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 29/12/1998
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Leterme, Yves CVP
Calendrier 25/11/1998   EN REUNION
01/12/1998   EN DISCUSSION
01/12/1998   ADOPTE
Rapport   49K1797002   14/12/1998  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/12/1998   EN REUNION
17/12/1998   ADOPTE
Compétence 04/11/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET FINANCES | BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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