	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	05/11/1998
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1799/001-1998/1999-0
Document Chambre	49K1799001 414 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1998/1999-0
Date de dépôt	05/11/1998
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/11/1998
Date de distribution	06/11/1998
Date d'envoi	19/11/1998
Auteur(s)	Hans, Bonte SP (AUTEUR)
Commentaire	TRAVAIL A TEMPS PARTIEL - HORAIRE DE TRAVAIL
Date de caducité	05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	05/11/1998 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	TRAVAIL \| TRAVAIL A TEMPS PARTIEL