Document parlementaire 49K1804

Proposition de loi relative à l'Ordre des pharmaciens.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/11/1998
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1804/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K1804001   3635 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 12/11/1998
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/11/1998
Date de distribution 13/11/1998
Date d'envoi 19/11/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Hubert, Brouns CVP (AUTEUR) 
Commentaire CREATION ORDRE DES PHARMACIENS
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 10/11/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PHARMACIEN
Descripteurs Eurovoc ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROFESSION PARAMEDICALE | PHARMACIEN

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