Document parlementaire 49K1805

Projet de loi contenant le onzième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Section 12 - Ministère de la Justice.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 10/11/1998
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 26/11/1998
Date de la loi 30/11/1998
Date moniteur 02/02/1999
Moniteur n° 022
Documents principaux 00/000-K1805/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K1805001   1371 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 10/11/1998
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 13/11/1998
Date d'envoi 10/11/1998
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire 11E AJUSTEMENT BUDGET DEPENSES 1998 - JUSTICE
Date de fin 26/11/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [448 Kb] 17/11/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 25/11/1998
 
003  [1060 Kb] 23/11/1998 RAPPORT
Date de distribution 24/11/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, du Bus de Warnaffe PSC (AUTEUR) 
 
004  [314 Kb] 26/11/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 30/11/1998
 
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur du Bus de Warnaffe, André PSC
Calendrier 17/11/1998   EN REUNION
17/11/1998   ADOPTE
Rapport   49K1805003   23/11/1998  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/11/1998   EN REUNION
26/11/1998   ADOPTE
Compétence 10/11/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET JUSTICE | BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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