Document parlementaire 49K1808

Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (avril et mai 1998).

Fiche complète
16/12/1998
Documents principaux 00/000-K1808/001-1998/1999-0
00/000-S1145/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K1808001   3262 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 16/12/1998
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 30/12/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Patrick, Hostekint SP (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Commentaire ACTES NORMATIFS COMMISSION EUROPEENNE (AVRIL & MAI 1998)
Date de fin 16/12/1998
Document Sénat   49S1145001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 16/12/1998
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 30/12/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Patrick, Hostekint SP (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Commentaire ACTES NORMATIFS COMMISSION EUROPEENNE (AVRIL & MAI 1998)
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE | UNION EUROPEENNE

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