Document parlementaire 49K1821

Proposition de résolution concernant la SNCB.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 18/11/1998
Vote Chambre 14/01/1999
Documents principaux 00/000-K1821/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K1821001   315 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 18/11/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/11/1998
Date de distribution 19/11/1998
Date d'envoi 26/11/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Michel, Moock PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Député actuel Josy, Arens PSC (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marcel, Bartholomeeussen SP (AUTEUR) 
Commentaire SNCB
Date de fin 14/01/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [400 Kb] 29/12/1998 RAPPORT
Date de distribution 30/12/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementJulien, Van Aperen VLD (AUTEUR) 
 
003  [362 Kb] 14/01/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/01/1999
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Van Aperen, Julien VLD
Calendrier 16/12/1998   EN REUNION
16/12/1998   ADOPTE
Rapport   49K1821002   29/12/1998  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/01/1999   EN REUNION
14/01/1999   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal RESEAU FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc RESEAU FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
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