Document parlementaire 49K1845

Proposition de résolution concernant la signature par la Belgique de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/11/1998
Documents principaux 00/000-K1845/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K1845001   354 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 27/11/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/12/1998
Date de distribution 01/12/1998
Date d'envoi 10/12/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre, Beaufays PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Pol, Henry PS (AUTEUR) 
Commentaire SIGNATURE BELGIQUE CONVENTION-CADRE PROTECTION MINORITES NATIONALES
Sous-documents
002  [274 Kb] 01/04/1999 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 01/04/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementAlbert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSuzette, Verhoeven CVP (AUTEUR) 
VOIR/ZIE K1846/2
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  49K1846001 (1128 Kb)
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Gehlen, Albert PSC
Verhoeven, Suzette CVP
Calendrier 19/01/1999   EN REUNION
23/02/1999   EN DISCUSSION
17/03/1999   EN DISCUSSION
23/03/1999   EN DISCUSSION
23/03/1999   REJETE
Rapport   49K1845002   01/04/1999  
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | PROTECTION DES MINORITES | RESOLUTION DU PARLEMENT

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