Document parlementaire 49K1847

Projet de loi fixant pour l'année 1999 le contingent de l'armée.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 30/11/1998
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 17/12/1998
Date de la loi 22/12/1998
Date moniteur 30/12/1998
Moniteur n° 250
Documents principaux 00/000-K1847/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K1847001   459 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 30/11/1998
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 04/12/1998
Date d'envoi 30/11/1998
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONTINGENT ARMEE 1999
Date de fin 17/12/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [337 Kb] 17/12/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 28/12/1998
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Calendrier 08/12/1998   EN REUNION
08/12/1998   ADOPTE
Incident 08/12/1998   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/12/1998   EN REUNION
17/12/1998   ADOPTE
Compétence 30/11/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE

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