Document parlementaire 49K1855

1. Chambre des représentants, membres belges du Parlement européen et financement des partis politiques - Comptes de l'année budgétaire 1997 - Ajustement du budget de la Chambre des représentants de l'année budgétaire 1998 - Budgets pour l'année budgétaire 1999 2. Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements - Comptes de l'année budgétaire 1997 (Rapports de la Cour des comptes) - Ajustement du budget du comité R de l'année budgétaire 1998 - Budgets pour l'année budgétaire 1999 3. Cour des comptes - Comptes de l'année budgétaire 1997 - Ajustement du budget de l'année budgétaire 1998 - Budget pour l'année budgétaire 1999 4. Collège des Médiateurs fédéraux - Comptes de l'année budgétaire 1997

Fiche complète
02/12/1998
Vote Chambre 17/12/1998
Documents principaux 00/000-K1855/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K1855001   9238 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 02/12/1998
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 07/12/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Jozef, Van Eetvelt CVP (AUTEUR) 
Commentaire BUDGET 1999 - COUR DES COMPTES, COMITES P & R, CHAMBRE DES REPRESENTANTS
Date de fin 17/12/1998
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE COMPTABILITÉ   (HUIS CLOS)
Rapporteur Van Eetvelt, Jozef CVP
Calendrier 09/11/1998   EN REUNION
09/11/1998   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/12/1998   EN REUNION
17/12/1998   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
17/12/1998   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
17/12/1998   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
17/12/1998   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc POLICE | SERVICE SECRET | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET CHAMBRE DES REPRESENTANTS | BUDGET COUR DES COMPTES

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