Document parlementaire 49K1859

Projet de loi portant quinzième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 : Section 11 - Services du Premier Ministre et Section 32 - Ministère des Affaires économiques.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 04/12/1998
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 17/12/1998
Date de la loi 23/12/1998
Date moniteur 02/04/1999
Moniteur n° 065
Moniteur erratum 28/09/1999 191
Documents principaux 00/000-K1859/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K1859001   1036 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 04/12/1998
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 10/12/1998
Date d'envoi 04/12/1998
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire 15ME AJUSTEMENT BUDGET DEPENSES 1998 - SERVICES PREMIER MINISTRE
Date de fin 17/12/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [481 Kb] 21/12/1998 RAPPORT
Date de distribution 22/12/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, De Richter SP (AUTEUR) 
 
003  [417 Kb] 17/12/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 28/12/1998
 
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur De Richter, Robert SP
Calendrier 15/12/1998   EN REUNION
15/12/1998   ADOPTE
Rapport   49K1859002   21/12/1998  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/12/1998   EN REUNION
17/12/1998   ADOPTE
Compétence 04/12/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET AFFAIRES ECONOMIQUES | BUDGET PREMIER MINISTRE | BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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