Document parlementaire 49K1867

Projet de loi portant seizième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998 - Section 16 - "Défense nationale".

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 10/12/1998
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 17/12/1998
Date de la loi 22/12/1998
Date moniteur 15/01/1999
Moniteur n° 010
Documents principaux 00/000-K1867/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K1867001   1038 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 10/12/1998
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 16/12/1998
Date d'envoi 10/12/1998
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire 16ME AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DEPENSES 1998 - DEFENSE NATIONALE
Date de fin 17/12/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [328 Kb] 17/12/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/12/1998
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Calendrier 15/12/1998   EN REUNION
15/12/1998   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 15/12/1998   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/12/1998   EN REUNION
17/12/1998   ADOPTE
Compétence 10/12/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DEFENSE NATIONALE | BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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