Document parlementaire 49K1868

Projet de loi modifiant le Code judiciaire en vue de la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 10/12/1998
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 10/12/1998
Vote Sénat 11/02/1999
Date de la loi 28/02/1999
Date moniteur 12/03/1999
Moniteur n° 050
Documents principaux 00/000-S1195/001-1998/1999-0
00/000-K1868/001-1998/1999-0
Document Sénat   49S1195001
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 11/12/1998
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire PROTECTION MILIEU MARIN ESPACES MARINS SOUS JURIDICTION BELGIQUE
Date de fin 11/02/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 02/02/1999 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementNadia, Merchiers SP (AUTEUR) 
 
003 02/02/1999 TEXTE ADOPTE
 
004 11/02/1999 TEXTE ADOPTE
 
Document Chambre   49K1868001   367 Kb
TEXTE ADOPTE   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 10/12/1998
Type de document 34 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/12/1998
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire PROTECTION MILIEU MARIN ESPACES MARINS SOUS JURIDICTION BELGIQUE
Date de fin 10/12/1998
Statut 16 ADOPTE
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS LIES ART.77/78)
  49K1695005 (3458 Kb)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/12/1998   EN REUNION
10/12/1998   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/02/1999   EN REUNION
11/02/1999   ADOPTE
Compétence 10/12/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc POLLUTION MARINE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

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