Document parlementaire 49K1870

Projet de loi contenant le 18ième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Sections 19 - "Ministère de la Fonction publique" et 18 - "Ministère des Finances".

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 10/12/1998
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 17/12/1998
Date de la loi 22/12/1998
Date moniteur 19/02/1999
Moniteur n° 035
Documents principaux 00/000-K1870/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K1870001   840 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 10/12/1998
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 14/12/1998
Date d'envoi 10/12/1998
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire 18ME AJUSTEMENT DEPENSES BUDGET 1998 - FONCTION PUBLIQUE & FINANCES
Date de fin 17/12/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [489 Kb] 21/12/1998 RAPPORT
Date de distribution 29/12/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementJulien, Verstraeten SP (AUTEUR) 
 
003  [286 Kb] 17/12/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 29/12/1998
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Verstraeten, Julien SP
Calendrier 15/12/1998   EN REUNION
15/12/1998   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K1870002   21/12/1998  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/12/1998   EN REUNION
17/12/1998   ADOPTE
Incident 17/12/1998   RAPPORT ORAL
Compétence 10/12/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET FINANCES | BUDGET DES DEPENSES GENERALES | BUDGET FONCTION PUBLIQUE

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