Document parlementaire 49K1872

Projet de loi contenant le dix-septième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Section 14 "Affaires étrangères et Commerce extérieur".

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 11/12/1998
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 17/12/1998
Date de la loi 23/12/1998
Date moniteur 02/04/1999
Moniteur n° 065
Documents principaux 00/000-K1872/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K1872001   832 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 11/12/1998
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 16/12/1998
Date d'envoi 11/12/1998
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire 17ME AJUSTEMENT DEPENSESBUDGET 1998 - AFFAIRES ETRANGERES
Date de fin 17/12/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [529 Kb] 21/12/1998 RAPPORT
Date de distribution 28/12/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementLisette, Croes echt. Lieten SP (AUTEUR) 
 
003  [329 Kb] 17/12/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 29/12/1998
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Croes echt. Lieten, Lisette SP
Calendrier 14/12/1998   EN REUNION
14/12/1998   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K1872002   21/12/1998  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/12/1998   EN REUNION
17/12/1998   ADOPTE
Compétence 11/12/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET AFFAIRES ETRANGERES | BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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