Document parlementaire 49K1874

Proposition de résolution relative au soutien d'une initiative internationale visant à parvenir à un monde exempt d'armes nucléaires.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/12/1998
Documents principaux 00/000-K1874/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K1874001   1108 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 11/12/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 07/01/1999
Date de distribution 16/12/1998
Date d'envoi 07/01/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Schüttringer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire INITIATIVE INTERNATIONALE DESARMEMENT NUCLEAIRE
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal INDUSTRIE DE L'ARMEMENT
Descripteurs Eurovoc INDUSTRIE DE L'ARMEMENT | ARME NUCLEAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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