Document parlementaire 49K1875

Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/12/1998
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1875/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K1875001   714 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 11/12/1998
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/01/1999
Date de distribution 16/12/1998
Date d'envoi 07/01/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Thierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire PROTECTION EMBRYON IN VITRO
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Compétence 11/12/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal MEDECINE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE | PROCREATION ARTIFICIELLE | GENIE GENETIQUE | BIOETHIQUE

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