Document parlementaire 49K1876

Proposition de loi instaurant un système associant le travail et la formation au sein de l'armée.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/12/1998
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1876/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K1876001   1621 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 11/12/1998
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/01/1999
Date de distribution 14/12/1998
Date d'envoi 07/01/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre, Beaufays PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Rony, Cuyt SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hans, Bonte SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Alfons, Borginon VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jean-Pol, Henry PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Raymond, Janssens SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jean-Paul, Moerman PRLFDF (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Marc, van den Abeelen VLD (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jan, Van Erps CVP (SIGNATAIRE) 
Commentaire SYSTEME ASSOCIANT TRAVAIL ET FORMATION AU SEIN DE L'ARMEE
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Janssens, Raymond SP
Calendrier 03/02/1999   EN REUNION
Compétence 11/12/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE

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