Document parlementaire 49K1877

Feuilleton des pétitions.

Fiche complète
14/12/1998
Documents principaux 00/000-K1877/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K1877001   717 Kb
FEUILLETON DE PETITIONS   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 14/12/1998
Type de document 12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution 18/12/1998
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire FEUILLETON DES PETITIONS
Date de fin 14/12/1998
Descripteur Eurovoc principal PETITION
Descripteurs Eurovoc PETITION

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