Document parlementaire 49K1885

Proposition de loi relative à l'Ordre des médecins.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/12/1998
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1885/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K1885001   3187 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 16/12/1998
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/12/1998
Date de distribution 16/12/1998
Date d'envoi 17/12/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Dallons PS (AUTEUR) 
Commentaire ORDRE DES MEDECINS
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 16/12/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ORDRE PROFESSIONNEL
Descripteurs Eurovoc ORDRE PROFESSIONNEL | ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROFESSION DE LA SANTE | MEDECIN

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