Document parlementaire 49K1886

Proposition de loi créant un Fonds de compensation temporaire pour le parrainage et la lutte contre le tabagisme.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/12/1998
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1886/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K1886001   473 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 16/12/1998
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/12/1998
Date de distribution 16/12/1998
Date d'envoi 17/12/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire FONDS DE COMPENSATION TEMPORAIRE PARRAINAGE LUTTE CONTRE TABAGISME
Sous-documents
002  [248 Kb] 13/01/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 18/01/1999
 
003  [578 Kb] 03/02/1999 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 12/02/1999
 
Date de caducité 05/05/1999
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Demotte, Rudy PS
Calendrier 12/01/1999   EN REUNION
20/01/1999   EN DISCUSSION
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 25/01/1999   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 16/12/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc SANTE PUBLIQUE

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