Document parlementaire 49K1887

Projet de loi modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 16/12/1998
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 25/02/1999
Date de la loi 26/03/1999
Date moniteur 18/06/1999
Moniteur n° 120
Documents principaux 00/000-S1290/001-1998/1999-0
00/000-K1887/001-1998/1999-0
Document Sénat   49S1290001
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 26/02/1999
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire USAGE DES LANGUES ARMEE
Date de fin 16/03/1999
Sous-documents
002 16/03/1999 PROJET NON EVOQUE
 
Document Chambre   49K1887001   770 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 16/12/1998
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/12/1998
Date de distribution 16/12/1998
Date d'envoi 17/12/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Albert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Beaufays PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Frans, Cauwenberghs CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Rony, Cuyt SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Robert, Denis PRLFDF (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jan, Eeman VLD (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jean-Pol, Henry PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Roger, Hotermans PRLFDF (SIGNATAIRE) 
Commentaire USAGE DES LANGUES ARMEE
Date de fin 25/02/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [554 Kb] 03/02/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 12/02/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Van Erps CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRony, Cuyt SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Dallons PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Eeman VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlbert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFerdinand, Ghesquière CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRaymond, Janssens SP (AUTEUR) 
 
003  [596 Kb] 18/02/1999 RAPPORT
Date de distribution 19/02/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Van Erps CVP (AUTEUR) 
 
004  [523 Kb] 25/02/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/02/1999
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Van Erps, Jan CVP
Calendrier 03/02/1999   EN REUNION
03/02/1999   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K1887003   18/02/1999  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/02/1999   EN REUNION
25/02/1999   ADOPTE
Compétence 16/12/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
26/02/1999   PROPOSITION LOI DEPOSEE/ADOPTEE CHAMBRE + TRANSMISE AU SENAT      
27/02/1999   EVOCATION : DEBUT DELAI      
15/03/1999   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
16/03/1999   TERMINE      
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE | EMPLOI DES LANGUES

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