Document parlementaire 49K1899

Proposition de résolution relative aux abonnements scolaires aux transports ferroviaires.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/12/1998
Documents principaux 00/000-K1899/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K1899001   496 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 21/12/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 07/01/1999
Date de distribution 28/12/1998
Date d'envoi 07/01/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Commentaire TRANSPORTS FERROVIAIRES - ABONNEMENTS SCOLAIRES
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal RESEAU FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc RESEAU FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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