Document parlementaire 49K1903

Projet de loi portant dix-neuvième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Section "Dette publique".

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 28/12/1998
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 04/03/1999
Date de la loi 10/03/1999
Date moniteur 07/09/1999
Moniteur n° 176
Documents principaux 00/000-K1903/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K1903001   1428 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 28/12/1998
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 21/01/1999
Date d'envoi 28/12/1998
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire DIX-NEUVIEME AJUSTEMENT BUDGET DEPENSES 1998 - DETTE PUBLIQUE
Date de fin 04/03/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [562 Kb] 11/02/1999 RAPPORT
Date de distribution 12/02/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementLucien, Suykens SP (AUTEUR) 
 
003  [416 Kb] 08/02/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 19/02/1999
 
004  [1052 Kb] 25/02/1999 ARTICLES ADOPTES AU 1ER VOTE
Date de distribution 01/03/1999
 
005  [364 Kb] 04/03/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 08/03/1999
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Suykens, Lucien SP
Calendrier 02/02/1999   EN REUNION
02/02/1999   ADOPTE
Rapport   49K1903002   11/02/1999  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/02/1999   EN REUNION
25/02/1999   EN DISCUSSION
04/03/1999   ADOPTE
Compétence 28/12/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DETTE PUBLIQUE | BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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