	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	11/01/1999
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1917/001-1998/1999-0
Document Chambre	49K1917001 1087 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1998/1999-0
Date de dépôt	11/01/1999
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/01/1999
Date de distribution	12/01/1999
Date d'envoi	21/01/1999
Auteur(s)	Hubert, Brouns CVP (AUTEUR) Jos, Ansoms CVP (AUTEUR)
Commentaire	UTILISATION VEHICULES PROPRES
Date de caducité	05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES (PUBLIC)

Compétence	11/01/1999 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc	PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT \| SANTE PUBLIQUE \| VEHICULE