Document parlementaire 49K1919

Conférence des organes spécialisés en affaires communautaires (XIXe COSAC), Vienne 23 et 24 novembre 1998.

Fiche complète
11/01/1999
Documents principaux 00/000-S1226/001-1998/1999-0
00/000-K1919/001-1998/1999-0
Document Sénat   49S1226001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 11/01/1999
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 14/01/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Georges, Clerfayt PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Staes CVP (AUTEUR) 
Commentaire XIXE COSAC VIENNE NOVEMBRE 1998
Document Chambre   49K1919001   3106 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 11/01/1999
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 14/01/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Georges, Clerfayt PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Staes CVP (AUTEUR) 
Commentaire XIXE COSAC VIENNE NOVEMBRE 1998
Date de fin 11/01/1999
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc UNION EUROPEENNE

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