Document parlementaire 49K1920

Conférence informelle des présidents des Parlements de l'Union européenne. 1er décembre 1998 - Vienne. La situation actuelle de l'Union européenne et les tâches des Parlements nationaux qui en découlent concernant la démocratisation et les réformes institutionnelles.

Fiche complète
11/01/1999
Documents principaux 00/000-K1920/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K1920001   2873 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 11/01/1999
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 13/01/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Raymond, Langendries PSC (AUTEUR) 
Commentaire TACHES PARLEMENTS NATIONAUX REFORMES INSTITUTIONNELLES
Date de fin 11/01/1999
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE

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