Document parlementaire 49K1941

Proposition de résolution concernant les opérations de vote automatisé.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/01/1999
Documents principaux 00/000-K1941/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K1941001   450 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 21/01/1999
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/01/1999
Date de distribution 22/01/1999
Date d'envoi 28/01/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, Viseur Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire OPERATIONS DE VOTE AUTOMATISE
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ORGANISATION ELECTORALE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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