Document parlementaire 49K1955

Débat national.

Fiche complète
29/01/1999
Vote Chambre 11/02/1999
Documents principaux 00/000-K1955/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K1955001   28924 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 29/01/1999
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 08/02/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Van Erps CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Paul, Moerman PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire DEBAT NATIONAL ROLE DES FORCES ARMEES
Date de fin 11/02/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [22888 Kb] 29/01/1999 RAPPORT
Date de distribution 08/02/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Van Erps CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Paul, Moerman PRLFDF (AUTEUR) 
DEUXIEME PARTIE/DEEL II
 
003  [583 Kb] 09/02/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 10/02/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementJohn, Spinnewyn VB (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/02/1999   EN REUNION
11/02/1999   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE

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