Document parlementaire 49K1958

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1988 ou pour des années antérieures.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 29/01/1999
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 01/04/1999
Date de la loi 26/04/1999
Date moniteur 24/09/1999
Moniteur n° 189
Documents principaux 00/000-K1958/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K1958001   2558 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 29/01/1999
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 23/02/1999
Date d'envoi 29/01/1999
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire REGLEMENT DEFINITIF BUDGETS ETAT ANNEE 1988 OU ANNEES ANTERIEURES
Date de fin 01/04/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [387 Kb] 22/03/1999 RAPPORT
Date de distribution 22/03/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Pieters CVP (AUTEUR) 
 
003  [358 Kb] 01/04/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 14/04/1999
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Pieters, Dirk CVP
Calendrier 09/03/1999   EN REUNION
16/03/1999   EN DISCUSSION
16/03/1999   ADOPTE
Rapport   49K1958002   22/03/1999  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/03/1999   EN REUNION
01/04/1999   ADOPTE
Compétence 29/01/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres REGLEMENT DEFINITIF

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