Document parlementaire 49K1966

Projet de loi relatif aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/02/1999
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1966/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K1966001   8327 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 05/02/1999
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 01/03/1999
Date d'envoi 05/02/1999
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ORGANISATION DES COMMUNAUTES PHILOSOPHIQUES NON-CONFESSIONNELLES
Sous-documents
002  [387 Kb] 31/03/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 08/04/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementDany, Vandenbossche SP (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS LIES - DECISIONS COMMISSION CONCERTATION)
  49K0082042 (440 Kb)
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Compétence 05/02/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
05/02/1999   URGENCE DEMANDEE      
02/03/1999   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EVOCATION   5 jours      
02/03/1999   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EXAMEN   30 jours      
Descripteur Eurovoc principal RELIGION
Descripteurs Eurovoc RELIGION | ATHEISME
Mots-clés libres LIBRE PENSEUR | CULTE

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