Document parlementaire 49K1973

Proposition de résolution relative à l'instauration d'un moratoire en ce qui concerne le deuxième accès ferroviaire au port d'Anvers afin de réaliser des investissements destinés à accroître la ponctualité du service ferroviaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/02/1999
Documents principaux 00/000-K1973/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K1973001   589 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 09/02/1999
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/02/1999
Date de distribution 10/02/1999
Date d'envoi 25/02/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire DEUXIEME ACCES FERROVIAIRE PORT D'ANVERS
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal RESEAU FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc RESEAU FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB

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