Document parlementaire 49K1974

Proposition de loi relative à la politique fédérale de la bicyclette.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/02/1999
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1974/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K1974001   2728 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 09/02/1999
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/02/1999
Date de distribution 09/02/1999
Date d'envoi 25/02/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Schüttringer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire POLITIQUE FEDERALE BICYCLETTE
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Compétence 09/02/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DES TRANSPORTS | VEHICULE A DEUX ROUES

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