Document parlementaire 49K1975

Proposition de résolution relative à la promotion de la voiture en libre-service.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/02/1999
Documents principaux 00/000-K1975/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K1975001   1454 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 09/02/1999
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/02/1999
Date de distribution 10/02/1999
Date d'envoi 25/02/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lode, Vanoost Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Martine, Schüttringer Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Commentaire PROMOTION VOITURE LIBRE-SERVICE
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DES TRANSPORTS | AUTOMOBILE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions