Document parlementaire 49K1978

Proposition de résolution relative à la présence en Belgique de groupes de pression de l'armement.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/02/1999
Documents principaux 00/000-K1978/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K1978001   511 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 10/02/1999
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/02/1999
Date de distribution 11/02/1999
Date d'envoi 25/02/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Alfons, Borginon VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Deleuze Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire COMMERCE DES ARMES - PRESENCE EN BELGIQUE GROUPES DE PRESSION
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Harmegnies, Yvon PS
Calendrier 30/03/1999   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE DES ARMES
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | RESOLUTION DU PARLEMENT

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